Les fleurs de CBD sont-elles vraiment légales en France ?
La fleur de CBD, également appelé chanvre, fait partie des nombreuses variétés de cannabinacées qui existent. Elle est différente de la fleur de cannabis THC et en cela, dépourvue de substance psychotrope. Son utilisation se développe de plus en plus en France grâce aux vertus thérapeutiques qui lui sont finalement reconnues et à sa légalisation en constante évolution. Que dit réellement la loi française sur la consommation de la fleur de CBD ? Les fleurs de CBD sont-elles légales ?
Qu’est-ce que la fleur de CBD ?
La fleur de CBD est issue d’une variété de chanvre. Il s’agit du cannabis Sativa L. Le chanvre est une des variétés privilégiées parmi les différentes plantes de cannabis. Cela s’explique par son fort rendement en CBD (cannabidiol) et sa faible teneur en THC (tétrahydrocannabinol). Elle possède, en outre, de nombreux avantages pour la santé, sans les inconvénients addictifs liés aux effets psychotropes.
Pour autant, l’État ne semblait pas vouloir, jusqu’à récemment, faire de distinction entre le CBD et le THC. Dans son optique de protection des consommateurs et sa politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, le Conseil d’État avait voté contre la commercialisation du CBD, le 30 décembre 2021. Un mois plus tard, c’est un autre son de cloche qui résonne au gouvernement à la suite d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Que dit concrètement la loi sur la fleur de CBD ?
En France, la question du CBD a longtemps été un point important. L’assimilation du CBD au cannabis en fait un sujet sensible, voire polémique. Malgré son origine et comme il a été démontré, la fleur de CBD ne rend pas « stone ». Bien que cela ait pris du temps, la législation autour de la fleur de CBD s’est progressivement mise en place en France. Le flou juridique entourant le cannabidiol s’est peu à peu dissipé, en particulier en 2022.
Les vertus thérapeutiques accordées au chanvre sont enfin reconnues et beaucoup restent à découvrir. Au début de l’année 2022, le Conseil d’État suspend l’interdiction de la vente de fleur et de feuille de CBD fixé par le décret du 30 décembre 2021. En d’autres termes, la vente de la fleur et des feuilles de cannabidiol, substance non euphorisante, est finalement légitimée. Les fleurs de CBD sont alors légales en France !
Y a-t-il des exceptions à la règle ?
La légalisation des produits à base de CBD en France repose en tout et pour tout sur la différenciation entre le THC et le CBD. L’institution autorise, depuis 2022, la vente et l’achat des feuilles et des fleurs brutes de CBD. Soucieux de lutter contre les stupéfiants, le gouvernement français impose certaines limites sur la vente et la consommation de la fleur de CBD. Dans un premier temps, il faut que la vente se fasse uniquement sur les variétés de cannabis qui sont exemptes de propriétés stupéfiantes.
Le taux de THC doit être inférieur à 0,3%. De même, le consommateur doit faire attention à la quantité CBD qu’il transporte. Il devra également justifier de sa provenance et de l’absence de ou très faible taux THC sous peine de faire face à la législation pénale. L’ingestion de fleur de CBD est interdite dans les lieux publics et des tests salivaires peuvent être effectués. Enfin, il est important de noter que la vente de CBD est strictement interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes.
Depuis quelques années, la commercialisation du CBD est autorisée en France. On trouve principalement des produits à base de CBD, c’est-à-dire des huiles, du e-liquides, des crèmes ou encore des bonbons. Toutefois, la fleur de chanvre qui peut être fumée par les consommateurs (mais non recommandé pour des raisons de santé), n’avait pas légalement sa place sur le marché français jusqu’à janvier 2022.
